Règlement intérieur de l'association Votre organisation

                                                                                                              STATUTS DE L’ASSOCIATION

                                                                                   CLUB MARCEL DEFRANCE

Ces présents statuts annulent et remplacent les précédents datés du 06/07/2007

TITRE-OBJET- SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret  du 16 août 1901 ; ayant pour titre : Club Marcel DEFRANCE en lieu et place d’Association d’usagers du pré-centre social Marcel Defrance jusqu’à ce jour utilisé.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet l’épanouissement intellectuel, physique et manuel des enfants et des adultes par l’organisation d’activités et d’accueil.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé 30 rue Marie Noël à la Chapelle St Luc. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ADMISSIONS – COMPOSITION – RADIATIONS

Article 5 : ADMISSIONS

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts votés en assemblée générale et visibles au secrétariat du centre. Tout adhérent s’engagera au respect d’autrui afin de sauvegarder la liberté de chacun et devra collaborer au développement de l’association en participant aux expositions, portes-ouvertes et toutes manifestations revalorisant l’image de marque de celle-ci.

Article 6 : LES MEMBRES

Sont membres actifs :

  1. ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année l’adhésion fixée annuellement,
  1. et ceux qui par leur activité bénévole participent au développement de l’association. Ils auront droit de participer avec voix délibérative aux assemblées générales et bénéficieront de la gratuité de l’adhésion.

Article 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • La radiation pour non-paiement de l’adhésion ou pour motif grave, sera prononcée par le conseil d’administration.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES (ordinaires et extraordinaires)

  1. Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association, âgés de 16 ans au jour de l’assemblée générale et à jour de leurs cotisations. Les jeunes de moins de 16 ans, à jour de leurs cotisations peuvent se faire représenter par leur responsable légal.
  2. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du Président de l’association ou sur la demande d’au moins la moitié des membres actifs.
  3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
  4. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  5. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au Président, ou en son absence au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d’administration.
  6. Les délibérations sont constatées sur des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
  7. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Article 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Au moins une fois par an, seront convoqués les adhérents en assemblée générale ordinaire selon les conditions prévues par l’article 8. L’assemblée comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire doit, pour délibérer valablement, réunir un nombre de membres actifs physiquement présent au moins supérieur au nombre d’administrateurs prévus statutairement. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera convoquée de nouveau et pourra délibérer quel que soit le nombre de présents.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association qui sera soumis au vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant au vote.

L’assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Est électeur et éligible :

  • - tout membre de l’association, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations,
  •  
  • - et tout membre qui par son activité bénévole participe au développement de l’association et qui bénéficie de la gratuité de l’adhésion.

Pour les moins de 16 ans, peuvent être aussi électeurs les représentants légaux.

Les votes de personnes se font à bulletin secret. Toute personne étant dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée générale léguera son pouvoir à l’adhérent de son choix.

Le mode de validation des décisions prises en assemblée générale ordinaire est la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le rapport d’activités est présenté par les différents responsables de section et non soumis au vote.

Article 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les adhérents sont convoqués en assemblée générale extraordinaire selon les dispositions prévues dans l’article 8.

L’assemblée générale statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution de l’association ou sur tout motif jugé suffisamment grave.

Article 11 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 12 membres au maximums élu pour 3 ans, renouvelés par l’assemblée générale ordinaire. Il peut être assisté par un ou deux membres de la municipalité. Les membres sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret selon les dispositions prévues dans l’article 9.

Toutefois, la moitié au moins des sièges du conseil d’administration devront être tenus par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins deux fois par an.

Le ou la salarié(e) du CMAS, animatrice du centre, pourra participer aux assemblées générales et aux réunions du conseil d’administration et au bureau, avec voix consultative.

Le mode de validation des décisions prises au scrutin secret est la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assister à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence d’un quorum d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer quel que soit le nombre de présents. Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il se prononce sur les radiations et confère les éventuels titres de membres d’honneur. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il fait ouvrir tout compte en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts ou autres, sollicite toute subvention, etc.…

Il autorise le président à faire tous actes, achats, aliénations et investissements des biens et valeurs appartenant à l’association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au trésorier du bureau.

Article 12 : le bureau

Le conseil d’administration élit au scrutin secret un bureau à chaque renouvellement partiel ou total des administrateurs comprenant :

 - un président, un vice-président, un trésorier, un vice-trésorier,

 - Un secrétaire, un vice-secrétaire.

Ce bureau se réunira autant de fois qu’il le jugera utile.

Aucun poste de bureau ne pourra être tenu par un membre n’ayant pas la majorité légale.

Le président préside les travaux de C.A et des assemblées générales et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs sur avis du C.A à un autre membre.

Le président décide du recrutement des animateurs bénévoles au fur et à mesure des besoins de l’association. Tout différent relationnel des personnes pouvant intervenir devra lui être signalé par l’animatrice de structure et il prendra le cas échéant, en cas de litige les mesures qui s’imposent. Le trésorier tient les comptes de l’association, il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, quotidienne, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statut sur la gestion. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des convocations, il rédige les P.V des séances tant du C.A que les A.G et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 13 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent au-delà de toutes celles prévues par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

  • le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et des redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
  • toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 14 : LA COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour conformément aux règles en vigueur, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

DISSOLUTION

Article 15 : LA DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les dispositions prévue par l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

Article 17 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment  de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à La Chapelle St Luc,

Le 19  juin 2014

LA PRESIDENTE :                                                            LA VICE-PRESIDENTE :

Marie Claude JULLIEN                                                    

 

 

 

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